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Conseil Juridique

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Procédure en cas d'accident de travail

En cas d'accident de travail, le travailleur temporaire doit :

  • Informer impérativement le Représentant RMO et le client afin de bénéficier si possible des premiers soins par ce dernier..
  • Faire valider par le Service Juridique la fiche de déclaration d'accident remplie soit par l'intéressé soit par le représentant en cas d'empêchement avant de se rendre à l'infirmerie RMO.
  • Recevoir gratuitement les soins à l'infirmerie et éventuellement les médicaments par le biais de pharmacies conventionnées par RMO (Phcie St François, St Antoine, Phcie de Bietry, Phcie du commerce).
  • En cas de sinistre grave acheminer directement la victime à la Clinique les Arcades en prenant soin d'informer le Médecin d'Entreprise et le Service Juridique pour le suivi.

Liste de documents à fournir pour la déclaration CNPS

  • Photocopie de la pièce nationale d'identité ou de l'attestation d'identité .
  • Original de l'extrait d'acte de naissance.

Procédure en cas de retraite

Avant l'age légal de 60 ans admis pour la retraite, se rapprocher soit de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale CNPS (peu importe l'agence) soit du Service Juridique de RMO pour retirer la liste des pièces à fournir. Cette liste pourrait se scinder en deux lots principaux de dossiers :

1. Le premier lot est fourni par les employeurs précédents et le dernier employeur RMO
  • les différents certificats de travail
  • les différents relevés nominatifs de salaires
  • la demande de liquidation de retraite du travailleur
2. le second lot est fourni par le travailleur concerné

il s'agit des pièces relatives à son état civil et en cas de mariage, les pièces de son conjoint (e) et de ses trois enfants ayant au plus 16 ans. En outre 03 photos dont 01 pour le conjoint

Le dernier employeur vérifie l'exactitude du dossier de retraite et le transmet à l'employé qui à son tour le dépose à l'agence CNPS dont il dépend (RMO dépend de l'agence de Koumassi) contre un récépissé.

La saisie de l'Inspection du Travail et des lois sociales

Peuvent la saisir :

  • le travailleur
  • les représentants du personnel
  • les organisations syndicales