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Conseil Juridique

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Procédure en cas d'accident de travail

En cas d'accident de travail, le travailleur temporaire doit :

  • informer le représentant RMO et le client (utilisateur) afin de bénéficier si possible des premiers soins ;
  • ensuite faire valider par le service juridique de RMO JOB CENTER la fiche de déclaration d'accident remplie soit par l'intéressé soit par le représentant RMO en cas d'empêchement.

Documents à fournir pour la declaration a la cnss
  • Photocopie de la carte d'immatriculation ou de l'extrait de naissance s'il le travailleur est déjà déclaré à la CNSS.
  • Photocopie légalisée de l'extrait de naissance s'il n'est pas encore déclaré (s'il s'agit de sa première déclaration).
Caisse nationale de securite sociale (CNSS)

La CNSS http://www.cnss.tg est un établissement public de prévoyance sociale chargé de gérer la sécurité sociale des travailleurs au Togo.