Le Poste
Sous la responsabilité hiérarchique de la Direction Générale, vous travaillerez en étroite collaboration avec l'avocat interne en charge de la zone au sein du département juridique du groupe. A ce titre vous aurez à :
- Fournir des conseils juridiques et fiscaux sur les activités des entreprises d'Afrique Centrale et de l'Ouest ;
- Suivre les questions fiscales de la zone: Intégration fiscale, TVA, taxes locales, contrôles fiscaux, opération de transport frontalier, prix de transfert, domaine de financement, opération de croissance externe, restructuration des filiales, audit interne, procédures fiscales d'écriture;
- Assurer le contrôle du processus lié à la TVA dans les filiales anglaises et françaises ;
- Participer activement au développement et à l'amélioration de l'outil de déclaration de TVA ;
- Participer aux réunions impliquant les équipes d'audit de la zone et du siège;
- Fournir des contrôles fiscaux sur les législations en vigueur pour permettre aux CFO de gérer les risques et les opportunités de leurs pays;
- Participer à l'identification et la proposition de régimes fiscaux, la validation de l'analyse fiscale des acquisitions et des opérations dans les nouveaux pays de la zone;
- Fournir une assistance pour la rédaction des documents d'organisation des entreprises de la zone;
- Assister aux réunions du conseil, rédiger et tenir à jour les procès-verbaux des registres de la société et des sociétés affiliées de la société dans la zone;
- Traiter toutes les formalités correspondantes, les dépôts administratifs, la comptabilité;
- Vérifier la conformité des contrats et des activités des entreprises de la zone avec les lois et règlements applicables;
- Sensibiliser les entreprises aux nouvelles législations, réglementations et jurisprudences liées à leurs activités;
- Fournir de l'aide pour les ébauches, les négociations et les examens de contrats avec les fournisseurs locaux, les entrepreneurs, les sous-traitants, etc…;
- Gérer l'exécution administrative des contrats (y compris les commandes et la facturation, le paiement et le recouvrement des taxes);
- Fournir un soutien juridique en ce qui concerne les fusions et acquisitions potentielles (due diligence, intégration, etc ...);
- Fournir un soutien juridique en ce qui concerne les questions immobilières, permettant la réglementation environnementale, l'approvisionnement en énergie;
- Traiter les litiges ;
- Suivre les procédures devant les tribunaux locaux;
- Traiter les réclamations administratives et les différends.
