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Qui sont les salariés "protégés" ?

  • publié il y a : 8 ans
  • vues : 5828  
  • tags : salariés - "protégés"
Qui sont les salariés

Beaucoup de fantasmes entourent certains profils réputés "invirables". En réalité, il existe plusieurs catégories de salariés protégés.


Les salariés dits "protégés" sont un peu « comme des "vaches sacrées", sourit Jean-Marc Le Gall. C’est un collaborateur que l’on va s’efforcer de préserverau maximum pendant toute procédure qui pourrait mener à une suppression d’emploi », explique cet ancien directeur des ressources humaines aujourd’hui consultant en relations sociales. Et d’ajouter : « Dans la grande  majorité des entreprises, c’est toujours quelqu’un que l’on gère avec beaucoup de précaution. Mais pas seulement à cause d’un risque juridique : aussi parce qu’il peut être précieux en cas de crise sociale dans l’entreprise. »  

Une liste longue de salariés protégés

Qui sont-ils concrètement ? « Ce sont essentiellement les délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou du CHSCT et titulaires d’un mandat électif », résume Xavier Berjot, avocat spécialisé en droit du travail et dans la gestion des ressources humaines. À ceux-là s’ajoutent les représentants syndicaux au CE, les suppléants, mais aussi les conseillers prud’homaux et conseillers du salarié également titulaires d’un mandat qui les protège. 

Invirables, vraiment ?

« Tous sont encadrés par les mêmes règles, poursuit le juriste, auteur du livre Le droit du travail dans l’entreprise. L’employeur ne peut pas licencier un salarié protégé sans consulter au préalable le Comité d’entreprise. Il doit aussi obtenir l’autorisation de l’inspection du travail, ce qui peut être très difficile, même parfois quand le motif de licenciement est avéré. » En cas de refus, les recours peuvent prendre des années. Et en attendant, l’entreprise ne peut même pas modifier son contrat de travail comme tout autre salarié.  

Un passe-droit enviable

Mais la protection ne porte pas que sur le licenciement. « La loi prévoit aussi, selon les mandats, des heures d’absence dans ou en dehors de l’entreprise, précise Annick Haegel, consultante en ressources humaines. Il s’agit de leur donner le temps nécessaire pour bien remplir leur fonction. « Sur le papier, cela peut faire quelques envieux, convient Annick Haegel. Bien sûr, il y a des salariés qui se présentent juste pour se protéger. C’est tentant, mais c’est une minorité. Il ne faut pas oublier que c’est une mission qui peut être lourde et qu’il faut souvent gagner une élection. »

Une protection qui diffère selon les statuts

Statut

Protection

Élu

Elle commence 6 mois avant le mandat, dès l’annonce d’une candidature, dure toute la durée du mandat et encore 6 mois après si le candidat est élu pendant au moins 2 ans.

Délégués syndicaux au comité d’entreprise

Elle dure pendant la durée du mandat et se poursuit les 12 mois qui suivent à condition qu’il ait duré au moins un an.

Conseillers prud’homaux 

Elle commence 6 mois avant le mandat, dure pendant celui-ci et encore 6 mois après.

Conseillers du salarié 

Pendant la durée du mandat et les 12 mois qui suivent si elle celui-ci a duré au moins 12 mois.





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